En bref
ImportantL'outil ne remplace ni un secrétariat social, ni un avis juridique, fiscal ou social, ni un moteur de paie validé pour la production.
- Les calculs restent des estimations basées sur les paramètres fournis par l'utilisateur.
- Des règles sectorielles, contractuelles ou individuelles peuvent modifier le résultat final.
- Les déclarations officielles et paiements doivent toujours être vérifiés avant usage réel.
Portée
Le simulateur couvre une partie importante des mécanismes de rémunération, ONSS, précompte, bonus à l'emploi, vacances annuelles et autres paramètres exposés dans l'interface.
Il peut toutefois exister des exceptions non implémentées, des cas limites, des régimes particuliers, des interprétations administratives, ainsi que des conventions collectives ou politiques internes propres à une organisation.
Responsabilité utilisateur
L'utilisateur reste seul responsable des données encodées, de leur exactitude et de l'usage fait des résultats.
Avant toute décision salariale, contractuelle, comptable ou déclarative, il convient de contrôler les montants avec les textes applicables, les instructions officielles et, si nécessaire, un professionnel compétent.
Sources et vérification
Les références intégrées dans l'application ne dispensent pas d'une vérification manuelle.
- Vérifier les barèmes, seuils et plafonds applicables à la date concernée.
- Vérifier la commission paritaire, le statut, la région et les réductions éligibles.
- Vérifier les règles sectorielles, avenants contractuels et instructions employeur.
Confidentialité
L'application est conçue pour fonctionner localement dans le navigateur. Aucun envoi de données n'est prévu par défaut par l'interface.
La protection du poste de travail, du navigateur, des exports éventuels et des données saisies reste toutefois sous la responsabilité de l'utilisateur.
Clause de limitation
L'auteur et les contributeurs ne peuvent être tenus responsables des décisions, erreurs, omissions, pertes ou dommages résultant de l'utilisation directe ou indirecte de ce simulateur ou de ses estimations.
En cas d'usage opérationnel, seule une validation finale sur base des sources officielles et du contexte employeur réel doit être retenue.